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Conditions Générales de Contratation HEADING_TITLE

 

Conditions Générales de Contratation

 

1.- Parties contractantes

1.1- Les conditions générales de contratation suivantes, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, réguleront expressément les relations établies entre le prestataire du service, Manjares Commerce S.L., domicilié à Huelva, Plaza del Punto 6, 11ºK et C.I.F. nº B2140611, et des tiers (Ci-après dénommés « les usagers ») qui utiliseront le site internet www.manjaria.com, ainsi que ceux qui acheterons les produits et les services offerts sur celui-ci.

2.- Obligations et responsabilités des usagers

2.1.- En utilisant le portail manjaria.com, vous êtes considéré comme usager. La visualitation, l´utilisation et l´acquisition de n´importe lesquels des produits ou des services offerts sur le portail, entraînent l´acceptation en tant qu´usager, sans aucune réserve, de la totalité des conditions générales de contratation, ainsi que des conditions particulières qui pourraient être établies pour chaque cas.

2.2.- L´usager déclare être majeur (majeur de 18 ans) et disposer de la capacité légal requise pour contracter les produits et les services offerts sur manjaria.com. De même, il manifeste l´acceptation de cet accord et atteste avoir pris connaissance de la totalité des conditions qui sont ici exposées pour l´utilisation du site et la contractation des services et des produits.

2.3.- En vous enregistrant sur manjaria.com vous disposerez d´un nom d´usager (adresse e-mail) et d´un mot de passe de votre choix. Il est de la responsabilité de l´usager de veiller à ses clés d´accès pour en empêcher l´usage illicite ou l´accès à des personnes non autorisées. Il assume, le cas echéant, la pleine responsabilité des dommages et intérêts résultants de l´usage indû des mêmes.

2.4.- L´usager s´engage à:

  • ne pas utiliser de fausses identités ou en supplanter celles d´autres usagers.
  • ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du site de contenus non comformes à la legislation en vigueur.
  • ne pas modifier ou détruire des données, des documents ou des logiciels apparténant à Manjares Commerce S.L.

 

3.- Propriété intellectuelle e industrielle

3.1.- Manjaria.com est un nom de domaine et une marque qui ont été déposés tous deux par Manjares S.L.

3.2.- Manjares Commerce S.L. se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis la présentation et la configuration du site internet manjaria.com

3.2.- Tous les contenus, marques, logos, dessins, etc. figurant sur le site manjaria.com, sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle réservés par la société Manjares Commerce S.L. ou par les personnes ou sociétés ayant la propriété ou les droits d´auteur. Toute violation de ces droits sera poursuivie conformément à la legislation en vigueur.

3.4.- Toute reproduction, exploitation, distribution, modification, altération ou communication publique de la totalité des contenus figurant sur le site manjaria.com est interdite, à l´exception de l´information et la contractation de la part des usagers. En tout cas, il faut le consentément préalable de la part de Manjares Commerce S.L.

4.- Responsabilités du prestataire de service

4.1.- Manjares Commerce S.L. ne pourra pas être tenue responsable des dommages que pourrait subir l´usager, sauf ceux causés, d´une façon démontrable, par une conduite dolosive de la part du prestataire. L´utilisation du site manjaria.com se fait sous la responsabilité exclusive de l´usager.

4.2.-Manjares Commerce S.L ne peut pas être tenue responsable des préjudices que l´usager pourrait subir à la suite de blocages du réseau internet ou des retards dans la transmission des données, ainsi que ceux causés par des tiers au moyen d´intromissions illégitimes, ou des interférences, déconnexions et défaillances dans les appareils informatiques des usagers, et non plus des interruptions du service causées par l´usager, par des tiers ou en cas de force majeure.

4.3.- Les liens vers d´autres sites web apparaissant sur manjaria.com, sont offerts à l`usager à titre informatif, c´est pourquoi Manjares Commerce S.L. ne peut en aucun cas être tenue responsable des produits, des services ou des contenus offerts sur d´autres sites web.

5.- Conditions d´achat

5.1.- Enregistrement sur le site: pour pouvoir acheter des produits sur le site manjaria.com, il faut vous enregistrer, en remplissant intégralment le formulaire d´enregistrement et en acceptant dans sa totalité les conditions de contractation.

5.2.- Prix: Tous les prix son indiqués en euros, TVA comprise, et ils sont en vigeur sauf erreur typographique. Lors de l´achat, sont aussi indiqués les frais d´envoi, qui seront à la charge de l´acheteur. Manjares Commerce S.L. se réserve le droit de faire des mises à jour des prix sur manjaria.com, sans préavis.

5.3.- Disponibilité: En principe, tous les produits affichés sont disponibles, mais étant donné qu´il ne s´agit pas de denrées alimentaires produites en production massive, leur disponibilité est limitée. Au cas où, au moment de passer la commande, le stock d´un produit serait épuisé, nous vous contacterions pour vous rembourser ou vous proposer un produit avec des caractéristiques similaires.

5.4.- Unidad Mínima de Venta/Unité Minimale de Vente: pour des raisons commerciales, Manjares Commerce, S.L. n´acceptera pas des commandes pour une quantité inférieure à l´Unité Minimale de Vente. Sous chacun des produits est affichée l´Unité Minimale de Vente ainsi que le montant, qui sera ajouté au montant unitaire correspondant au nombre d´unités de produit qui complètent l´Unité Minimale de Vente.

5.5.- Poids: dans le cas des produits dont le poids peux osciller, comme c´est le cas avec les fromages,les jambons ou les épaules, le prix applicable sera celui indiqué, en faisant abstraction de l´oscillation de poids, qui est présentée à titre informatif seulement. C´est à dire, si le poids affiché est « entre 7,5 et 8 kg » ou « 1,2 kg environ » il faudra s'en tenir au prix indiqué pour le produit en question. Si pour des raisons indépandantes à notre volonté, le produit présentait un poids un peu inférieur, ce fait ne pourra pas être une cause de réclamation.

5.6.- Paiement: le paiement s´effectuera par l´un des modes suivants:

  • Virement bancaire ou versement sur le compte nº. code IBAN ES38 0049.4960.4128.1609.4439 à la Banque Santander Central Hispano, (code BIC/SWIFT: BSCHESMM), en indiquant votre nom et numéro de commande. Vous devrez envoyer une copie de l´ordre de virement ou de versement au nº de fax : (+34) 959 28 63 35. Dans ce cas, la commande sera expédiée dès reception par fax du récépissé de virement ou versement.
  • Par carte bancaire, au moyen de la passerelle de paiement avec la banque BSCH sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantie la totale sécurité de vos transactions. La société Manjares Commerce S.L. n´a, à aucun moment, accès a vos données de carte bancaire, les opérations se faisant directement avec la Banque. Le système accepte les cartes VISA, MASTERCARD, 4B et MAESTRO 4B.
  • Contre-remboursement: Le mode de paiement contre-remboursement, est  disponible uniquement pour commandes en Espagne.

Une fois votre achat éffectué, Manjares Commerce S.L., vous fera parvenir à l´adresse de courrier électronique saisie sur le formulaire d´enregistrement un accusé de réception de votre commande.

Pour compléter le processus d´achat, une fois le reglèment effectué, Manjares Commerce S.L., expédiera les produits seléctionnés.

5.7.- Factures: si vous souhaitez recevoir une facture sur papier, il vous faudra saisir votre nº de Carte d´identíté sur le formulaire d´enregistrement et en faire la demande par courrier éléctronique à l´adresse : clientes@manjaria.com et on vous la fera parvenir par courrier postal.

5.8.- Transport: les envois seront éfectués par messagerie urgente. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits. Les délais de livraison pour la France Metropolitaine  seront de l´ordre de 5 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant à celui où le client a passé sa commande. Pour les commandes passées, le vendredi, le samedi, le dimanche ou les jours fériés, le délai est à compter à partir du jour ouvrable suivant. Les délais sont donnés à titre indicatif uniquement. En conséquence, le dépassement des délais de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts, à des retenues, ou à l'annulation des commandes en cours. Les frais de port sont à la charge du client et ils sont indiqués lors de votre commande.

5.9.- Territoire d´activités: Manjares Commerce S.L., commercialise ses produits exclusivement en France Metropolitaine,(Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés). Manjares Commerce, S.L., ne livre pas les boîtes postales.

5.10.- Intégrité et identité des envois: si, par un accident quelconque lors du transport, l´emballage ou le conditionnement, un produit était manquant ou endommagé, vous devez refuser de l´accépter en faisant observer à l´entreprise de transport la cause du refus.

Si l´un ou plus des produits reçus ne sont pas conformes à votre commande, on procédera à la rectification de l´envoi ou à vous en rembourser le montant.

Dans les deux cas, Manjares Commerce S.L., prendra à sa charge les frais de transport à condition que le produit n´ait pas été altéré, manipulé ou utilisé.

5.11.- Garantie de retour: si vous n´étiez pas satisfait de votre achat sur manjaria.com, vous disposez d´un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception des produits, pour exercer votre droit de rétractaction. Les frais de port causés par le retour des produits seront toujours à la charge du client.

Pour procéder au retour, le produit doit être en parfait état et dans son emballage original. Une fois verifié l´état de la marchandise, on vous en remboursera le montant.

Manjares Commerce S.L. veillera à ce que les produits offerts soient en état convenable. Tout de même, au cas où quelque produit ne serait pas bon à consommer à cause du transport ou par accident, vous pouvez le retourner dans les sept jours ouvrables suivants à la reception, étant tous les frais à la charge de Manjares Commerce S.L.

Les appréciations ou les goûts subjectifs du client, tels que la présence d´une majeur ou une moindre quantité de lard dans le jambon, sa distribution entre les masses musculaires, une majeur ou une moindre quantité de sel, etc. ne pourront en aucun cas constituer un motif de retour du produit, puisqu´il s´agit d´aspects variables qui ne conditionnent pas l´aptitude du produit.

Pour éffectuer le retour écrivez un courrier éléctronique à l´adresse : clientes@manjaria.com ou envoyez un fax au nº (+34) 959 28 63 35.

5.12.- Boissons alcoolisées: L´âge minimum pour acheter des boissons alcoolisées sur notre boutique est de dix-huit ans.

6.- Protection des données

6.1- L´usager déclare que toutes les informations fournies lors de l´enregistrement sur le site sont vraies, complètes et precises et autorise expressément Manjares Commerce S.L. à incluire dans un fichier automatisé les données à caractère personnel saisies dans le formulaire d´enregistrement. Ce fichier automatisé a des finalités commerciales, publicitaires et de gestion, et a fait l´objet d´une déclaration auprès de l´Agence Espagnole de Protection des Données, et dont la responsabilité revient à la société Manjares Commerce S.L.

6.2.- L´usager donne aussi son consentement exprès à la cession de ces données aux entreprises chargées de l´acheminement de la marchandise, le transport ou la gestion de la facturation ainsi qu`à recevoir des communications éléctroniques pubicitaires ou information commerciale de manjaria.com.

6.3- L´usager est tenu responsable de fournir correctement toutes ces données. Manjares Commerce S.L. ne peut pas être tenue responsable en cas de défaillances du service dues à des données fausses ou incorrectes. Pour acheter des produits sur manjaria.com il faut s´enregistrer en fournissant toutes les données requises.

6.4- Conformément à la "Loi Organique 15/99 sur la Protection de Données à Caractère Personnel", en tant qu´usager vous disposez en tout moment d´un droit d´accès, de rectification, d´annulation et d´opposition, ainsi que de révoquer votre consentement pour recevoir des informations, en le communiquant par écrit au nº de fax suivant:(+34) 959 28 63 35 ou à l´adresse e-mail: clientes@manjaria.com

7.- Service clientèle

Pour en savoir plus, pour nous faire part d´une suggestion et pour toute réclamation, Manjaria.com dispose d´un service client. Nous répondrons a vos demandes de renseignements dans les plus brefs délais.

Téléphone : (+34) 696 31 96 79 (10-14 hs y 17-20 hs)

Fax: (+34) 959 28 63 35.

e.mail: clientes@manjaria.com

8.- Législation applicable

8.1.- L´usager convient que la loi applicable au fonctionnement du service est la loi espagnole et accepte de se soumettre à la jurisdiction des tribunaux de Huelva pour le reglèment de tout litige résultant de l´application des dites Conditions.

8.2.- Si n´importe lesquelles des clauses établies dans cettes conditions

générales était déclarée total ou partiellement nulle ou inefficace, cette déclaration concernerait seulement la dite clause ou une partie d´elle ainsi déclarée.

 

 

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